Vie privée et utilisation de la caméra

Avec une caméra, un microphone ou d’autres capteurs, un drone peut recueillir des informations sur des personnes. Un vol autorisé ne signifie pas que toute prise de vue ou publication est permise.

Respecter la vie privée

Évitez les vols et prises de vue intrusifs ou pouvant être perçus comme une surveillance. Ne filmez pas à travers les fenêtres ou dans les logements, jardins, balcons et autres lieux où les personnes peuvent légitimement attendre le respect de leur intimité. Demandez les autorisations nécessaires lorsque des personnes constituent le sujet principal.

Gardez vos distances avec les personnes et propriétés privées, même lorsque la caméra n’enregistre pas.

Usage personnel et publication

Une activité strictement personnelle ou domestique peut relever d’un régime particulier de protection des données. Cela ne permet pas de porter atteinte à la vie privée ou au droit à l’image.

Avant de diffuser des images de personnes identifiables sur les réseaux sociaux, un site, une boutique, une plateforme vidéo ou un support publicitaire, vérifiez que vous disposez des autorisations et d’une base juridique appropriées. Une prise de vue licite n’autorise pas automatiquement sa publication.

Usage professionnel

Si les images, sons ou autres données permettent d’identifier une personne, le professionnel doit examiner les obligations applicables, notamment :

• la base légale et la nécessité de la collecte ;
• l’information des personnes concernées ;
• la durée de conservation ;
• les personnes autorisées à accéder aux données ;
• les mesures de sécurité et les modalités de suppression ;
• la nécessité éventuelle d’une analyse d’impact sur la protection des données.

Limitez la collecte aux informations nécessaires à la finalité prévue.

Protéger les enregistrements

Restreignez l’accès, utilisez des solutions de stockage sécurisées, évitez les partages inutiles et supprimez les contenus devenus inutiles. Protégez les cartes mémoire, téléphones et comptes cloud. Ne conservez pas d’images sensibles sans finalité légitime.

Vérifier les autorisations séparément

Avant une prise de vue, vérifiez le droit de voler dans l’espace aérien, l’autorisation de décoller ou d’atterrir sur le terrain, les restrictions éventuelles concernant les capteurs et le droit de conserver ou publier les images. Une autorisation ne remplace pas les autres.

Questions et réclamations

Une personne concernée peut contacter le télépilote ou l’exploitant pour connaître la finalité du vol. Un incident grave ou potentiellement illicite peut être signalé aux autorités compétentes. Pour les données personnelles en France, consultez la CNIL et les droits des personnes.